CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues entre :

MR YANNIS EPALLE
Nom / Prénom : Epalle Yannis
SIRET : 88109729900039
Adresse : 1305 La Montée du Clos, 26750 Parnans
Email : iki.project.contact@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site iki-project.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques originales (illustrations, prints, cartes, affiches), imprimées ou préparées par le Vendeur.

Chaque produit est présenté avec :

• une description
• un visuel
• un format
• un type de papier

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les impressions.
Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur étant soumis au régime de la TVA, celle-ci est incluse dans les prix affichés.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement
• confirmation envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• PayPal
• tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les commandes sont expédiées depuis la France.

Délais

• Les délais de préparation sont indiqués sur le site (généralement X à X jours ouvrés).
• Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Adresse

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas de retour pour adresse incorrecte, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés
• réalisés sur commande spécifique
• ou imprimés à la demande

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés
• en parfait état
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.

En cas de produit endommagé ou d’erreur dans la commande :

• le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours
• avec photos à l’appui

Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée.

Toutes les créations vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits conformément au RGPD (accès, rectification, suppression) en contactant le Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.